Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. - Article 3-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09b627f8-6c9c-4c2a-a2b6-7faa570a8db6
- Début de validité
- 13 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050338215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050338215/article-3-4/versions/09b627f8-6c9c-4c2a-a2b6-7faa570a8db6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1