Jurisfac

Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 63e683ec-9240-49b9-aaf3-620d06c7f1c7
Début de validité
13 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050338990/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050338990/article-3/versions/63e683ec-9240-49b9-aaf3-620d06c7f1c7/
Sommaire du texte

Le ministre de la défense, sur la proposition du chef d'état-major des armées, détermine par arrêté les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, ainsi que les opérations, période et durée de séjour prises en compte pour son octroi.

Le ministre de la défense définit par arrêté les territoires et zones géographiques ainsi que l'ancienneté des services effectifs et la durée de séjour ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle