Décret n° 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63b6974f-ccbe-4113-a3b0-806c743a1f0f
- Début de validité
- 13 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050338993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050338993/article-2/versions/63b6974f-ccbe-4113-a3b0-806c743a1f0f/
Sommaire du texte
Texte
Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.
Elle porte, à l'avers, l'effigie casquée de la République avec les mots : “ République française ” et, au revers, un globe terrestre entouré d'attributs militaires avec l'inscription “ Médaille d'outre-mer ”.
Cette médaille est suspendue par un ruban à raies blanches et bleues claires.
Les agrafes en métal de couleur vermeil prennent place sur le ruban de la médaille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1