Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11b1528c-4847-4b7f-82ef-ab1f1cbd52a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050364218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050364218/article-18/versions/11b1528c-4847-4b7f-82ef-ab1f1cbd52a2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Art. 38
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 39 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 38 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 39
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38