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Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3e62a279-bb46-40cc-bc6c-543d969a3f73
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050401383/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050401383/article-1/versions/3e62a279-bb46-40cc-bc6c-543d969a3f73/
Sommaire du texte


Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.


Notes

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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