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Code de l'organisation judiciaire - Article R212-41

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Version
Mise à jour en retard — a7411a39-2e66-4f0f-8624-d43920f2f4a0
Début de validité
30 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050680323/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050680323/article-r212-41/versions/a7411a39-2e66-4f0f-8624-d43920f2f4a0/
Sommaire du texte

Le président du tribunal judiciaire préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;

2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.

Assistent à l'assemblée des magistrats du siège et du parquet :

1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;

2° Les magistrats exerçant à titre temporaire du tribunal judiciaire mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38 ;

3° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 212-34 et R. 212-38.

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  1. Version R212-41 — MODIFIE
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