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Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 60

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Version
Mise à jour en retard — 3af43333-e156-4bf3-9e67-e6b3ed029121
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050721815/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050721815/article-60/versions/3af43333-e156-4bf3-9e67-e6b3ed029121/
Sommaire du texte

La désignation des représentants de la commission consultative paritaire est régie par les articles 45,46,48,49 et 51 à 62 du décret mentionné au II de l'article 57 et par les dispositions de la présente section.

La liste électorale est arrêtée par l'autorité de recrutement et les électeurs sont classés par ordre alphabétique.

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  1. Version 60 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 57

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