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  3. Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  4. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 36

Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 36

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Version
Mise à jour en retard — 62a24779-235e-4835-8879-7f526fc33ce9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862124/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862124/article-36/versions/62a24779-235e-4835-8879-7f526fc33ce9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration et président Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Administrateur général et directeurs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime des biens et des collections Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration et président Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Administrateur général et directeurs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime des biens et des collections Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 - art. (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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