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  3. Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  4. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
  5. Article 45

Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 45

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Mise à jour en retard — cdc8cc05-19c2-40d6-b9c1-44429ee26741
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862142/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862142/article-45/versions/cdc8cc05-19c2-40d6-b9c1-44429ee26741/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration et président Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Administrateur général et directeurs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime des biens et des collections Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conseil d'administration et président Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Administrateur général et directeurs Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime des biens et des collections Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
    12. Article 46
    13. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
Sct. Chapitre I : er Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : RÉgime financier et comptable, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37

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Sources créatrices et modificatrices

143 relations · page 1.

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 16-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 37 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre I : er Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre III : RÉgime financier et comptable (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoir... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 11 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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