Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 45
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- Mise à jour en retard — cdc8cc05-19c2-40d6-b9c1-44429ee26741
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862142/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862142/article-45/versions/cdc8cc05-19c2-40d6-b9c1-44429ee26741/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021Sct. Chapitre I : er Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : RÉgime financier et comptable, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
143 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 16-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre I : er Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre III : RÉgime financier et comptable (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoir... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 11 (VT)