Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b5d296f-6602-4d70-a161-d782ca31191d
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862132/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862132/article-40/versions/9b5d296f-6602-4d70-a161-d782ca31191d/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 11, le budget initial de l'établissement pour la période courant de l'entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2025 est arrêté par décision du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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