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Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services - Article 2

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Mise à jour en retard — 78940d3f-3043-4c15-a385-187cd72ceb60
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050862648/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050862648/article-2/versions/78940d3f-3043-4c15-a385-187cd72ceb60/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2022
Art. 0-1, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-1, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-9, Art. 2-11, Art. 2-12

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