Arrêté du 26 décembre 2024 constatant divers paramètres indexés sur l'inflation relatifs à certaines impositions sur les biens et services - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c3d6a2c-bf2e-40f3-9e9b-0c6bbb949fde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050920933/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050920933/article-2/versions/9c3d6a2c-bf2e-40f3-9e9b-0c6bbb949fde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe r... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7-0-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7-0-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 130
- CITATION Code des impositions sur les biens et services — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-0-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-0-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 130