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  5. Article sans numéro

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f812d53f-4e10-43c3-b633-231a1b6666f2
Début de validité
1 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051238792/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051238792/article/versions/f812d53f-4e10-43c3-b633-231a1b6666f2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8-1
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Généralités Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Équipements Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Procédures opérationnelles Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Vols de découverte Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Activité particulière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8-1
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Chapitre Ier : Définitions Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Généralités Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Équipements Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Procédures opérationnelles Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Vols de découverte Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Activité particulière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Chapitre Ier : Définitions →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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