Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 657d134f-e915-4385-82df-bf032b008196
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051238784/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051238784/article-7/versions/657d134f-e915-4385-82df-bf032b008196/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 12-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998 - art. Annexe (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1981
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1998
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2017
- CITATION Code de l'aviation civile
- CITATION Code des transports
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe