Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36ea9e85-8209-4366-9202-bdcbc27aa20f
- Début de validité
- 2 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283064/article/versions/36ea9e85-8209-4366-9202-bdcbc27aa20f/
Sommaire du texte
Texte
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Pour les élèves espagnols, les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant :
|
Série du système éducatif espagnol suivie par l'élève |
Equivalence des enseignements de spécialité du système éducatif français, pour le baccalauréat général |
|
|---|---|---|
| Titulo de Bachiller modalidad de Artes |
vía Artes Plásticas, Imagen y Diseño |
Enseignements obligatoires : Arts Et Humanités, littérature et philosophie ou un enseignement de spécialité au choix |
|
vía Música y Artes Escénicas |
||
| Titulo de Bachiller modalidad Humanidades y Ciencias Sociales |
Enseignement obligatoire au choix parmi : Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Mathématiques ou Sciences économiques et sociales ou Littérature et langues et cultures de l'Antiquité Et un second enseignement de spécialité au choix |
|
|
Título de Bachiller, modalidad de Ciencias y Tecnología |
Enseignement obligatoire au choix parmi : Mathématiques ou Numérique et sciences informatiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Sciences de l'ingénieur Et un second enseignement de spécialité au choix |
|
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Título de Bachiller, modalidad General |
Enseignement obligatoire : Sciences de la vie et de la Terre ou Physique-chimie Et un second enseignement de spécialité au choix |
|
Pour les élèves français, la modalidad (série) du Título de Bachiller décernée aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :
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Enseignements de spécialité suivis par l'élève du système éducatif français, pour le baccalauréat général |
Equivalence de la série du système éducatif espagnol |
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|---|---|---|
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Enseignement obligatoire : Arts au choix parmi Arts plastiques ou Cinéma-audiovisuel ou Histoire des arts Et un second enseignement de spécialité au choix |
vía Artes Plásticas, Imagen y Diseño |
Titulo de Bachiller modalidad de Artes |
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Enseignement obligatoire : Arts au choix parmi Arts du cirque ou Danse ou Musique ou Théâtre Et un second enseignement de spécialité au choix |
vía Música y Artes Escénicas |
|
|
Enseignement obligatoire au choix parmi : Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Littérature et LCA ou Sciences économiques et sociales Et un second enseignement de spécialité au choix |
Titulo de Bachiller modalidad Humanidades y Ciencias Sociales |
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|
Enseignement obligatoire au choix parmi : Mathématiques ou Numérique et sciences informatiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Sciences de l'ingénieur Et un second enseignement de spécialité au choix |
Título de Bachiller, modalidad de Ciencias y Tecnología |
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| Deux enseignements de spécialité au choix | Título de Bachiller, modalidad General | |
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2025 (NOR : MENE2504532A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2