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  3. LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
  4. Titre IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES
  5. Article 45

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Article 45

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Mise à jour en retard — 29f7cc21-c1c7-4499-9538-d24e4cc4bc91
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mai 2026 à 21h36
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 16h46 — 507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051370273/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370273/article-45/versions/29f7cc21-c1c7-4499-9538-d24e4cc4bc91/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : RECONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE POUR LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR Consulter cette section

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  4. Titre IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 44
    15. Article 45
    16. Article 46
    17. Article 47
    18. Article 48
    19. Article 49
    20. Article 50
    21. Article 51
    22. Article 52
    23. Article 53
    24. Article 54
    25. Article 55
    26. Article 56
    27. Article 57
    28. Article 58
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : RECONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE POUR LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR Consulter cette section

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  4. Titre IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
    12. Article 42
    13. Article 43
    14. Article 44
    15. Article 45
    16. Article 46
    17. Article 47
    18. Article 48
    19. Article 49
    20. Article 50
    21. Article 51
    22. Article 52
    23. Article 53
    24. Article 54
    25. Article 55
    26. Article 56
    27. Article 57
    28. Article 58
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L214-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 16h46Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L214-3 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L214-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 mai 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 16h46
Identifiant de l’import Jurisfac
507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
Archive
LEGI_20260520-213005.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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