LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48db166e-2367-425b-a5de-64970ce6d595
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051370251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051370251/article-34/versions/48db166e-2367-425b-a5de-64970ce6d595/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015Art. 199
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 199 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 199
- CITATION Code de commerce - art. L761-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L761-1