Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 210cd87e-3862-4faa-9059-69b76ea4b7f4
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385531/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385531/article-1/versions/210cd87e-3862-4faa-9059-69b76ea4b7f4/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté ministériel du 2 avril 1973 créant la réserve biologique dirigée (RBD) de la Sainte-Baume, sur les parcelles forestières 1 à 10 de la forêt domaniale de la Sainte-Baume, sur les communes de Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, département du Var, est modifié comme suit.
Historique
Évolution juridique
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