Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b90d26d-5f5b-4dbc-92f6-f567a7c6935b
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385534/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385534/article-4/versions/3b90d26d-5f5b-4dbc-92f6-f567a7c6935b/
Sommaire du texte
Texte
Les parties de la forêt domaniale de la Sainte-Baume visées à l'article 2 sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.