Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8f63d26-e965-44b3-b4c8-e2aa5bb3dd5f
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385533/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385533/article-3/versions/e8f63d26-e965-44b3-b4c8-e2aa5bb3dd5f/
Sommaire du texte
Texte
L'objectif principal de la RBI est la libre expression des processus d'évolution naturelle d'écosystèmes forestiers représentatifs du massif de la Sainte-Baume depuis l'étage mésoméditerranéen jusqu'à l'étage montagnard, à des fins d'accroissement et de préservation de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée, ainsi que de développement des connaissances scientifiques.
Les objectifs de la RBD sont :
- la conservation du cœur de l'unité conservatoire (UC) de ressources génétiques du hêtre in situ, constituée par la parcelle 7 ;
- les mêmes objectifs de préservation de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée que pour la RBI.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.