Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion - Article 10

Les dispositions des articles 5 à 7 et 9 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- la réglementation particulière d'accès aux massifs forestiers pendant les périodes à risque marqué définies par l'autorité préfectorale ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de divagation des chiens ;
- la réglementation des réserves de chasse et de faune sauvage ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de :
- toute manifestation collective ;
- la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion, y compris le balisage d'itinéraires de randonnée et toute forme de signalétique ;
- toute activité d'entraînement militaire ou autre ;
- toute activité commerciale ou publicitaire y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.