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  3. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bbaa74a0-9db2-4301-be0d-2398090ef665
Début de validité
29 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385535/article-5/versions/bbaa74a0-9db2-4301-be0d-2398090ef665/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans la RBI, toute exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le fonctionnement des habitats naturels sont interdites, à l'exception des actions suivantes, conformément au plan de gestion de la réserve :


- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation ou à l'entretien :
- du périmètre de la réserve ;
- des enclaves non domaniales présentes dans la réserve :
- chemins ruraux : chemins des Roys, de Giniez et du Saint-Pilon ;
- grotte de Sainte-Marie-Madeleine et bâtiments attenants ;
- des itinéraires existants de randonnée pédestre, cycliste ou équestre ayant été balisés avec l'autorisation de l'Office national des forêts, listés en annexe et figurés sur la carte 2 du présent arrêté ;
- des équipements de signalisation de la réserve, d'information, d'accueil et de canalisation du public ;
- des sentiers de gestion situés dans la réserve, ouverts aux seuls ayants droit ;
- des autres équipements présents dans la réserve : captages, conduites et réservoirs d'eau, fontaines, lignes électriques, monuments historiques dont oratoires et chapelle ;
- des équipements existant à la signature du présent arrêté sur les voies d'escalade de la falaise des Béguines avec autorisation de l'Office national des forêts ;
- des équipements existants du balcon Marcel Estruch ;
- travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
- travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement si applicable ;
- travaux pouvant être nécessaires à la protection contre les risques naturels d'ordre physique ;
- travaux pouvant être nécessaires à la fermeture de chemins ou sentiers ;
- régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes, uniquement dans les parcelles 29 à 31 du tènement du Vallon de Castelette. Les modalités de cette régulation sont fixées par l'Office national des forêts ;
- élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones ;
- prélèvement de faines aux fins d'études ou de conservation ex situ.


Les produits des coupes d'arbres faites dans le cadre de ces travaux seront laissés dans la réserve, sauf en cas d'impossibilité d'abattage directionnel ou en cas d'incompatibilité avec les nécessités de la protection de la forêt contre les incendies. A ces conditions uniquement, ces produits pourront exceptionnellement être exportés avec l'autorisation de l'Office national des forêts.
A l'exception de ceux visés ci-dessus, les chemins et sentiers en terrain naturel sont abandonnés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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