Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 000e37e1-e936-42f5-98ea-19d29b168c4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051395272/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051395272/article-1/versions/000e37e1-e936-42f5-98ea-19d29b168c4a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6235-1, Art. D6235-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-3, Art. D6235-4, Art. D6235-5, Art. D6235-6, Art. D6235-7, Art. D6235-8, Art. D6235-9, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-10, Sct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-11, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-12, Art. D6235-13, Art. D6235-14, Art. D6235-15, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-16, Art. D6235-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Partie pratique de la formation par... (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Partie théorique de la formation pa... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Modalités d'application des di... (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-10 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-11 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-12 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-13 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-14 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-15 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-16 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-17 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-4 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-5 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-6 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-7 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-8 (V)
- CREE Code du travail - art. D6235-9 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-17
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6235-2