Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - Article Annexe III

MARINE NATIONALE

a) Extension hauturière

1. Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur suivants :

- officier diplômé de l'école navale.

- officier diplômé de l'école militaire de la flotte, option opérations-armes ;

- certificat d'aptitude au quart passerelle ou certificat de quart de la marine nationale (officiers de marine, officiers de marine sous contrat, commissaires, officiers mariniers, personnel des autres armées, stagiaires étrangers) ;

- unité de valeur marine nationale permis hauturier délivrée à partir du 1er janvier 2008 ;

- brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier de la marine nationale délivré jusqu'au 31 décembre 2007 ;

- brevet d'aptitude technique de manœuvrier de la marine nationale délivré jusqu'au 31 décembre 2007 ;

- brevet supérieur de la spécialité d' hydrographe délivré avant le 31 décembre 1994 ;

- brevet supérieur de la spécialité de météorologiste-océanographe délivré avant le 31 décembre 1994.

2. Personnels des corps et spécialités suivantes :

- administrateurs des affaires maritimes à l'issue de leur formation ;

- professeurs de l'enseignement maritime ;

- officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

- ingénieurs des études et techniques de l'armement spécialité hydrographe ;

- ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe.

3. Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction suivants :

- officiers des équipages de la flotte certifié chef de quart ;

- officiers techniciens de la marine certifié chef de quart ;

- officiers des équipages de la flotte issu des spécialités de manœuvrier, de timonier, de pilote de la flotte, d'hydrographe ou météorologiste ;

- officiers mariniers pilote de la flotte ;

- marins titulaires du brevet supérieur timonier de la marine nationale ;

- marins titulaires du brevet d'aptitude technique de manœuvrier de direction de port de la marine nationale ;

- marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la marine nationale.

b) Option côtière

1. Titulaires des certificats, brevets ou unités de valeur suivants :

- élève ou stagiaire de l'école navale ou de l'école de manœuvre et de navigation titulaire d'une attestation délivrée par l'école navale justifiant d'une formation nautique (théorie et pratique) suivie avant le 31 décembre 2007 ;

- unité de valeur marine nationale permis côtier délivrée à partir du 1er janvier 2008 ;

- marin titulaire du brevet élémentaire de manœuvrier .

2. Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction suivants :

- marins titulaires du brevet d'aptitude technique de timonier de la marine nationale ;

- marins titulaires du brevet élémentaire de manœuvrier de direction de port .

Le personnel ayant appartenu aux corps et spécialités mentionnés en a et b ci-dessus et ayant changé de corps, de spécialité ou quitté le service actif bénéficie des mêmes dispositions.