Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle - Article Annexe IV

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Début de validité: 17 avril 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

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