Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
  5. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports
  6. Article 30

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 30

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6b64664-087c-489b-9486-77564bfec2b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051540855/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051540855/article-30/versions/c6b64664-087c-489b-9486-77564bfec2b9/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
    3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports Consulter cette section
      1. Article 26
      2. Article 27
      3. Article 28
      4. Article 29
      5. Article 30
      6. Article 31
      7. Article 32
    3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1252-1 A, Art. L6100-1, Art. L6222-1, Art. L6332-1, Art. L6761-1, Art. L6770-1, Art. L6781-1, Art. L6791-1, Art. L6762-1, Art. L6772-1, Art. L6782-1, Art. L6792-1, Art. L6763-1, Art. L6773-1, Art. L6783-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 29Article 31 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. L422-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1252-1 A (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6100-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6222-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6332-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6761-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6762-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6763-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6770-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6772-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6773-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6781-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6782-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6783-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6791-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L6792-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6100-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6762-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6772-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6782-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6332-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6783-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6792-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6773-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1252-1 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6222-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6763-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6761-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6770-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6781-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6791-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données