LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 31

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1c6e9cf6-0f4f-42da-a635-2b1e81d66fc4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051540857/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051540857/article-31/versions/1c6e9cf6-0f4f-42da-a635-2b1e81d66fc4/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports
  Consulter cette section
3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports
  Consulter cette section
3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L2221-7-1

La source ne fournit aucune version datée exploitable.