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Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7fa0fa53-13f6-4fbe-93a8-4b302322d0ee
Début de validité
9 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051572907/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051572907/article-1/versions/7fa0fa53-13f6-4fbe-93a8-4b302322d0ee/
Sommaire du texte


Le service « titre emploi simplifié agricole » prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime permet de déclarer en ligne les informations énumérées aux articles 2 à 6.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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