Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » - Article 5

Les informations concernant l'exécution du contrat de travail au cours de la période déclarée sont les suivantes :
1° Période d'emploi ;
2° Nombre de jours travaillés ;
3° Jours d'absences non rémunérés ;
4° Nombre d'heures de travail normales, supplémentaires ou majorées, taux de majoration et, selon que la rémunération est à la tâche ou à l'heure, montant unitaire de cette rémunération ou salaire horaire brut ;
5° Montant de la rémunération brute, en précisant la nature et le montant des accessoires soumis aux cotisations et contributions sociales ;
6° Le cas échéant, nature et montant des autres éléments non soumis aux cotisations et contributions sociales ;
7° Montants à la charge respectivement de l'employeur et du salarié au titre du financement des garanties prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, montant du versement prévu à l'article L. 911-7-1 du même code ;
8° Montant de l'indemnité de congés payés ;
9° Le cas échéant, nature et montants déduits de la rémunération ;
10° Le cas échéant, exposition à l'un des risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 du code du travail.