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Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole » - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 307c8dca-40cc-4229-8745-ccfd8959a473
Début de validité
9 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051572912/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051572912/article-3/versions/307c8dca-40cc-4229-8745-ccfd8959a473/
Sommaire du texte


Les informations concernant le salarié sont les suivantes :
1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ;
2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ;
3° Date, lieu et pays de naissance ;
4° Sexe ;
5° Adresse ;
6° Nationalité ;
7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.

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