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Code rural et de la pêche maritime - Article R653-43

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Version
Mise à jour en retard — cde6c871-90c6-4be7-ab47-be0bece25196
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051642547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051642547/article-r653-43/versions/cde6c871-90c6-4be7-ab47-be0bece25196/
Sommaire du texte

Les techniciens d'insémination détiennent un certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination délivré par un centre d'évaluation habilité par le ministre chargé de l'agriculture, après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre. Cet arrêté fixe également les référentiels de compétences et d'évaluation appliqués à l'obtention de ce certificat.

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  1. Version R653-43 — VIGUEUR

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