Code rural et de la pêche maritime - Article R653-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc94c8f9-c88e-403a-964b-7f870efde937
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051642551/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051642551/article-r653-45/versions/bc94c8f9-c88e-403a-964b-7f870efde937/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités des techniciens d'insémination, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le centre d'évaluation habilité mentionné à l'article R. 653-43.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. R204-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R653-43
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article R204-1
- CITATION Article R204-1
- CITATION Article R204-1
- CITATION Article R204-1
- CITATION Article R204-1
- CITATION Article R653-43