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Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido - Article 5

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Mise à jour en retard — a4dc57a0-737f-4ac7-9280-699fce92f33f
Début de validité
25 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051658585/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051658585/article-5/versions/a4dc57a0-737f-4ac7-9280-699fce92f33f/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article L. 152-3 du même code, l'installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes n'est pas obligatoire.

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