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  3. Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
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  5. Article Annexe 1

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article Annexe 1

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29 avril 2026

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Mise à jour en retard — 17590990-ee6f-45f0-a055-3b273d5ad1da
Début de validité
29 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053971540/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053971540/article-annexe-1/versions/17590990-ee6f-45f0-a055-3b273d5ad1da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 2
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Texte

IDENTIFIANT LES BOIS ET FORÊTS CLASSÉS À RISQUE D'INCENDIE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 132-1 DU CODE FORESTIER

Département de Charente

Les massifs forestiers de "BOIS DE L'HOMME MORT CHÂTEAU DE LA FAYE ET BRIE SOUS BARBEZIEUX", "BOIS DE PÉRIGNAC - PUYPÉROUX", "FORÊTS DOMANIALES DE BOIS BLANC, DE LA BRACONNE, DU BOIS DE BEL AIR ET FORET DES QUATRE VAUX", "MASSIF DE BORS - PILLAC - SAINT-ROMAIN", "MASSIF DE CHARROUX", "MASSIF DE HORTE ET TARDOIRE, FORET DE DIRAC ET ALENTOURS", "MASSIF DE LA DOUBLE ET BOIS DU CHÂTEAU DE SAINT-MAIGRIN", "MASSIF DE LA BOIXE" ET "MASSIF DE SOYAUX", situés dans les communes de :

AGRIS

ANGOULÊME

AUSSAC VADALLE

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

BARDENAC

BAZAC

BÉCHERESSE

BELLON

BESSAC

BOISBRETEAU

BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD ET CANTION DE TUDE-ET-LAVALETTE)

BOUËX

BRIE

BRIE SOUS BARBEZIEUX

BROSSAC

BUNZAC

CELLEFROUIN

CELETTES

CHADURIE

CHANTILLAC

CHARRAS

CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

CHAZELLES

CHILLAC

COMBIERS

CONDÉON

COTEAUX-DU-BLANZACAIS

COULGENS

COURGEAC

DEVIAT

DIGNAC

DIRAC

ÉCURAS

ÉDON

EYMOUTHIERS

FEUILLADE

FOUQUEBRUNE

GARAT

GRASSAC

GUIMPS

GUIZENGEARD

JAULDES

LAPRADE

LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS

LA ROCHETTE

LA TÂCHE

LE LINDOIS

LE TÂTRE

LES PINS

L'ISLE-D'ESPAGNAC

LUXE

MAGNAC-LES-GARDES

MAGNAC-SUR-TOUVRE

MAINE-DE-BOIXE

MAINZAC

MARTHON

MAZEROLLES

MÉDILLAC

MONTBRON

MONTMÉRAC

MONTMOREAU

MORNAC

MOULINS-SUR-TARDOIRE

NONAC

ORGEDEUIL

ORIOLLES

PASSIRAC

PÉRIGNAC

PILLAC

PLEUVILLE

POULLIGNAC

PRANZAC

PUYMOYEN

REIGNAC

RIOUX-MARTIN

RIVIÈRES

ROUGNAC

ROUSSINES

ROUZÈDE

SAINT-AMANT-DE-BOIXE

SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON

SAINT-MARTIAL

SAINT-MARY

SAINT-ROMAIN

SAINT-SORNIN

SAINT-VALLIER

SAUVIGNAC

SERS

SOUFFRIGNAC

SOYAUX

TAPONNAT-FLEURIGNAC

TORSAC

TOUVÉRAC

TOUVRE

VERVANT

VILLEJOUBERT

VILLOGNON

VŒUIL-ET-GIGET

VOULGÉZAC

VOUTHON

VOUZAN

YVIERS

YVRAC-ET-MALLEYRAND

Département de la Charente-Maritime

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 1 hectare de "ILE DE RÉ", "ILE D'OLÉRON", "PRESQU'ÎLE D'ARVERT", "FORÊT DE LA LANDE", ET "DOUBLE SAINTONGEAISE", situés dans les communes de :

ARS-EN-RÉ

ARVERT

BEDENAC

BOIS

BOISREDON

BORESSSE-ET-MARTRON

BOSCAMNANT

BOUTENAC-TOUVENT

BRIE-SOUS-MORTAGNE

BUSSAC-FORÊT

CERCOUX

CHAMOUILLAC

CHAMPAGNOLLES

CHÉNAC-SAINT-SEURIN-D'UZET

CHEPNIERS

CHEVANCEAUX

CLÉRAC

CONSAC

CORIGNAC

COURPIGNAC

COUX

DOLUS D'OLÉRON

EPARGNES

FLOIRAC

JUSSAS

LA BARDE

LA BRÉE-LES-BAINS

LA CLOTTE

LA COUARDE-SUR-MER

LA FLOTTE-EN-RÉ

LA GENÉTOUZE

LA TREMBLADE

LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ

LE CHÂTEAU-D'OLÉRON

LE FOUILLOUX

LE GRAND-VILLAGE-PLAGE

LES MATHES

LES PORTES-EN-RÉ

LORIGNAC

MERSCHERS-SUR-GIRONDE

MONTENDRE

MONTGUYON

MONTLIEU-LA-GARDE

MORTAGNE-SUR-GIRONDE

NEUVICQ

ORIGNOLLES

PLASSAC

RIVEDOUX-PLAGE

ROYAN

SAINT-AIGULIN

SAINT-AUGUSTIN

SAINT-CIERS-DU-TAILLON

SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES

SAINT-DENIS-D'OLÉRON

SAINTE-MARIE-DE-RÉ

SAINT-FORT-SUR-GIRONDE

SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

CONSAC

SAINT-GEORGES-D'OLÉRON

SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE

SAINT-MARTIN-D'ARY

SAINT-MARTIN-DE-COUX

SAINT-MARTIN-DE-RÉ

SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC

SAINT-PALAIS-SUR-MER

SAINT-PIERRE-D'OLÉRON

SAINT-PIERRE-DU-PALAIS

SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

SAINT-TROJAN-LES-BAINS

SOUMÉRAS

VAUX-SUR-MER

VIROLLET

Département du Cher

Les massifs forestiers dit "DE LA SOLOGNE" situés dans les communes de :

ALLOGNY

ALLOUIS

ARGENT-SUR-SAULDRE

AUBIGNY-SUR-NÈRE

BERRY-BOUY

BRINON-SUR-SAULDRE

LA CHAPELLE-D'ANGILLON

CLÉMONT

ENNORDRES

MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE

MÉRY-ÈS-BOIS

MÉRY-SUR-CHER

NANÇAY

NEUVY-SUR-BARANGEON

PRESLY

SAINT-ÉLOY-DE-GY

SAINT-GEORGES-SUR-MOULON

SAINT-LAURENT

SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY

SAINT-PALAIS

SAINTE-MONTAINE

THÉNIOUX

VASSELAY

VIERZON

VIGNOUX-SUR-BARANGEON

VOUZERON

Département de Corrèze

Les massifs forestiers et leurs espaces naturels combustibles contigus tels que cartographiés dans l'atlas départemental, d'une superficie supérieure à 4 ha, présentant un aléa feu de forêt qualifié de "fort" ou "très fort", et situés sur les communes de :

ALBIGNAC

ALBUSSAC

ALTILLAC

ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

ASTAILLAC

AUBAZINES

BASSIGNAC-LE-BAS

BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

BEYNAT

BILHAC

BRANCEILLES

BRIVE-LA-GAILLARDE

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL

CHAMEYRAT

CHARTRIER-FERRIÈRE

CHASTEAUX

CHAUFFOUR-SUR-VELL

CHENAILLER-MACHEIX

COLLONGES-LA-ROUGE

CORNIL

COSNAC

CUREMONTE

DAMPNIAT

DONZENAC

ESPAGNAC

ESTIVALS

FAVARS

FORGÈS

GOULLES

HAUTEFAGE

JUGEALS-NAZARETH

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

LA CHAPELLE-AUX-SAINTS

LA CHAPELLE-SAINT-GÉRAUD

LADIGNAC-SUR-RONDELLES

LAGARDE-MARC-LA-TOUR

LAGLEYGEOLLE

LANTEUIL

LARCHE

LE CHASTANG

LE PESCHER

LIGNEYRAC

LIOURDRES

LISSAC-SUR-COUZE

LOSTANGES

MALEMORT

MARCILLAC-LA-CROZE

MÉNOIRE

MERCŒUR

MEYSSAC

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

NESPOULS

NEUVILLE

NOAILHAC

NOAILLES

NONARDS

PALAZINGES

PANDRIGNES

PUY-D'ARNAC

QUEYSSAC-LES-VIGNES

REYGADE

SADROC

SAILLAC

SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC

SAINT-BONNET-ELVERT

SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE

SAINT-CERNIN-DE-LARCHE

SAINT-CHAMANT

SAINT-CIRQUES-LA-LOUTRE

SAINT-GENIÈZ-Ô-MERLE

SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES

SAINT-HILAIRE-PEYROUX

SAINT-HILAIRE-TAURIEUX

SAINT-JULIEN-AU-BOIS

SAINT-JULIEN-LE-PÈLERIN

SAINT-JULIEN-MAUMONT

SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES

SAINT-MARTIN-LA-MÉANNE

SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE

SAINT-PAUL

SAINT-SYLVAIN

SAINTE-FÉRÉOLE

SÉRILHAC

SERVIÈRES-LE-CHÂTEAU

SEXCLES

SIONIAC

TUDEILS

TURENNE

USSAC

VÉGENNES

Département des Côtes-d'Armor

Les massifs de Bréhat Cap d'Erquy Cap Fréhel Penhoat-Lancerf les landes et falaises de Plouezec les forêts de Granit Rose Avaugour-Bois Meur situés sur les communes de :

BOQUEHO

ERQUY

FRÉHEL

ÎLE-DE-BRÉHAT

KERFOT

LANLOUP

LANRODEC

PAIMPOL

PLEUMEUR-BODOU

PLÉVENON

PLOUMAGOAR

PLOURIVO

PLOUÉZEC

SAINT-FIACRE

SAINT-PÉVER

TRÉBEURDEN

Département de l'Essonne

Le massif forestier d'une superficie supérieure à 4 ha, dit des Trois Pignons, depuis la RD 948 jusqu'à la limite départementale, situé sur les communes de COURANCES et MILLY-LA-FORET.

Département de l'Eure

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :

ARNIÈRES-SUR-ITON

LES BAUX-SAINTE-CROIX

BEAUBRAY

BEAUMONTEL

BEAUMONT-LE-ROGER

LA BONNEVILLE-SUR-ITON

CONCHES-EN-OUCHE

CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

LES DAMPS

ÉVREUX

FONTAINE-L'ABBÉ

GAUDREVILLE-LA-RIVIÈRE

GLISOLLES

GROSLEY-SUR-RISLE

LA HAYE-MALHERBE

INCARVILLE

LAUNAY

LÉRY

LOUVIERS

TERRES-DE-BORD

NAGEL-SEEZ-MESNIL

NASSANDRES-SUR-RISLE

PONT DE L'ARCHE

SAINT-ÉLIER

SAINT-LÉGER-DE-RÔTES

SAINT-VIGOR

SERQUIGNY

LES VENTES

LE VAUDREUIL (UNIQUEMENT SUR LE MASSIF DE BORD LOUVIERS)

Département d'Eure-et-Loir

Le massif forestier du Drouais situé sur les communes de :

ABONDANT

ANET

BONCOURT

BU

CHERISY

DREUX

MONTREUIL

ROUVRES

SAUSSAY

SOREL-MOUSSEL

VERT-EN-DROUAIS

Département du Finistère

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes ou partie de commune de :

ARGOL

BERRIEN

BOTMEUR

BOTSORHEL

BRASPARTS

BRENNILIS

CAMARET-SUR-MER

CAST

CHÂTEAULIN

COMMANA

CROZON

DINEAULT

HANVEC

HÔPITAL-CAMFROUT

HUELGOAT

LA FEUILLÉE

LANDÉVENNEC

LANVEOC

LANNEANOU

LAZ

LE CLOÎTRE-SAINT-THÉGONNEC

LE FAOU

LE TRÉHOU

LOCMARIA-BERRIEN (POULLAOUEN)

LOPÉREC

LOQUEFFRET

PLOMODIERN

PLOUGONVEN

PLOUNÉOUR-MENEZ

PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH

ROSCANVEL

ROSNOËN

SAINT-ELOY

SAINT-GOAZEC

SAINT-HERNIN

SAINT-NIC

SAINT-RIVOAL

SCRIGNAC

SIZUN

SPÉZET

TELGRUC-SUR-MER

TRÉGARVAN

Département de la Haute-Garonne

Les parties de massifs forestiers présentant un aléa feu de forêts qualifié de "fort" ou "très fort" dans le plan départemental de protection des forêts contre les incendies et situés dans les communes suivantes :

AGASSAC

AIGNES

ALAN

ANTICHAN-DE-FRONTIGNES

ANTIGNAC

ARBAS

ARBON

ARDIÈGE

ARGUENOS

ARGUT-DESSOUS

ARLOS

ARNAUD-GUILHEM

ARTIGUE

ASPET

AULON

AURAGNE

AURIAC-SUR-VENDINELLE

AURIBAIL

AURIGNAC

AUSSEING

AUSSONNE

AUZAS

AZAS

BACHOS

BAGNÈRES-DE-LUCHON

BARBAZAN

BAREN

BEAUCHALOT

BEAUFORT

BEAUMONT-SUR-LÈZE

BEAUPUY

BEAUZELLE

BELBÈZE-EN-COMMINGES

BÉLESTA-EN-LAURAGAIS

BELLEGARDE-SAINTE-MARIE

BELLESSERRE

BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

BESSIÈRES

BEZINS-GARRAUX

BILLIÈRE

BINOS

BLAGNAC

BLAJAN

BONDIGOUX

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

BORDES-DE-RIVIÈRE

BOULOC

BOURG-D'OUEIL

BOUSSAN

BOUSSENS

BOUTX

BOUZIN

BRAGAYRAC

BRAX

BRETX

BRIGNEMONT

BRUGUIÈRES

BURGALAYS

BUZET-SUR-TARN

CABANAC-CAZAUX

CABANAC-SÉGUENVILLE

CALMONT

CAPENS

CARAMAN

CARBONNE

CARDEILHAC

CASSAGNE

CASTELBIAGUE

CASTELMAUROU

CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS

CASTILLON-DE-LARBOUST

CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

CATHERVIELLE

CAUBOUS

CAUJAC

CAZAC

CAZARILH-LASPÈNES

CAZAUNOUS

CAZAUX-LAYRISSE

CAZEAUX-DE-LARBOUST

CAZENEUVE-MONTAUT

CÉPET

CHARLAS

CHAUM

CHEIN-DESSUS

CIER-DE-LUCHON

CIER-DE-RIVIÈRE

CIERP-GAUD

CINTEGABELLE

CIRÈS

CLARAC

CLERMONT-LE-FORT

COLOMIERS

CORNEBARRIEU

COX

CUGURON

DAUX

DRUDAS

EAUNES

ENCAUSSE-LES-THERMES

ESPERCE

ESTADENS

ESTÉNOS

EUP

FABAS

FIGAROL

FONSORBES

FONTENILLES

FORGUES

FOS

FOUGARON

FRANCAZAL

FRONSAC

FRONTIGNAN-DE-COMMINGES

GAGNAC-SUR-GARONNE

GAILLAC-TOULZA

GALIÉ

GARAC

GARDOUCH

GARIN

GÉNOS

GENSAC-DE-BOULOGNE

GENSAC-SUR-GARONNE

GOUAUX-DE-LARBOUST

GOUAUX-DE-LUCHON

GOURDAN-POLIGNAN

GOYRANS

GRAZAC

GURAN

HERRAN

IZAUT-DE-L'HÔTEL

JURVIELLE

JUZET-D'IZAUT

JUZET-DE-LUCHON

LA SALVETAT-SAINT-GILLES

LABARTHE-RIVIÈRE

LABARTHE-SUR-LÈZE

LABASTIDE-SAINT-SERNIN

LABROQUÈRE

LAFFITE-TOUPIÈRE

LAGRÂCE-DIEU

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

LAHAGE

LAPEYROUSE-FOSSAT

LARROQUE

LASSERRE-PRADÈRE

LATOUE

LAUTIGNAC

LAVALETTE

LE BORN

LE BURGAUD

LE CABANIAL

LE CASTÉRA

LE CUING

LE FAGET

LE FAUGA

LE FRÉCHET

LE GRÈS

LE PLAN

LÉCUSSAN

LÈGE

LÉGUEVIN

LES TOURREILLES

LESPUGUE

LÉVIGNAC

LHERM

LIEOUX

LILHAC

LODES

LONGAGES

LOURDE

LUSCAN

MALVEZIE

MANCIOUX

MARIGNAC

MARIGNAC-LASPEYRES

MARQUEFAVE

MARTISSERRE

MARTRES-TOLOSANE

MAURAN

MAURESSAC

MAUZAC

MAYRÈGNE

MELLES

MENVILLE

MÉRENVIELLE

MILHAS

MIRAMONT-DE-COMMINGES

MONCAUP

MONDONVILLE

MONT-DE-GALIÉ

MONTAIGUT-SUR-SAVE

MONTASTRUC-DE-SALIES

MONTAUBAN-DE-LUCHON

MONTAUT

MONTBERAUD

MONTBERON

MONTBRUN-BOCAGE

MONTCLAR-DE-COMMINGES

MONTÉGUT-LAURAGAIS

MONTESPAN

MONTESQUIEU-VOLVESTRE

MONTGEARD

MONTGRAS

MONTJOIRE

MONTMAURIN

MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

MOUSTAJON

MURET

NAILLOUX

NIZAN-GESSE

OÔ

PALAMINY

PAULHAC

PAYSSOUS

PECHBONNIEU

PECHBUSQUE

PIBRAC

PLAGNE

PLAGNOLE

PLAISANCE-DU-TOUCH

PONLAT-TAILLEBOURG

PORTET-D'ASPET

PORTET-DE-LUCHON

POUBEAU

PROUPIARY

PUYDANIEL

PUYSSÉGUR

REVEL

RIEUCAZÉ

RIEUMES

RIEUX-VOLVESTRE

ROQUEFORT-SUR-GARONNE

ROQUES

ROUMENS

SABONNÈRES

SACCOURVIELLE

SAIGUÈDE

SAINT-ANDRÉ

SAINT-AVENTIN

SAINT-BÉAT-LEZ

SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE

SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS

SAINT-FRAJOU

SAINT-LARY-BOUJEAN

SAINT-LÉON

SAINT-MAMET

SAINT-MARCET

SAINT-MARTORY

SAINT-MICHEL

SAINT-PAUL-D'OUEIL

SAINT-PAUL-SUR-SAVE

SAINT-PÉ-D'ARDET

SAINT-PLANCARD

SAINT-THOMAS

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES

SALEICH

SALERM

SALLES-ET-PRATVIEL

SARRECAVE

SARREMEZAN

SAUVETERRE-DE-COMMINGES

SAUX-ET-POMARÈDE

SAVÈRES

SEILH

SEILHAN

SENGOUAGNET

SEPX

SEYSSES

SIGNAC

SODE

SOUEICH

THIL

TOULOUSE

TOURNEFEUILLE

TRÉBONS-DE-LUCHON

URAU

VACQUIERS

VAUDREUILLE

VAUX

VENERQUE

VIEILLE-TOULOUSE

VILLEMUR-SUR-TARN

VILLENEUVE-LÉCUSSAN

VILLENEUVE-LÈS-BOULOC

Département du Gers

Les massifs forestiers situés dans les communes de :

L'ISLE-JOURDAIN (massifs connexes à la RN 124 et celui du lieu dit la moutonette)

LIAS (lieu dit l'Arroudé massifs situés entre la D 534 et lieu dit Bénich)

PUJAUDRAN (massif de Bouconne massifs connexes à la RN 124 et celui au lieu dit Embosque)

Département de la Haute-Loire

Les massifs forestiers dits "PIÉMONT DU LIVRADOIS", "VAL D'ALLIER ET CONTREFORTS MARGERIDE" et "VAL DE LOIRE ET BORDURES", d'une superficie supérieure à 4 ha et situés dans les communes de :

Pour le massif de PIÉMONT DU LIVRADOIS :

AGNAT

AUZON

AZERAT

CHANIAT

CHASSAGNES

DOMEYRAT

FRUGIÈRES

JAVAUGUES

LAVAUDIEU

MAZERAT AUROUZE

SAINT-DIDIER-SUR-DOULON

SAINT-HILAIRE

SAINT-PRÉJET-ARMANDON

VALS-LE-CHATEL

VÉZÉZOUX

Pour le massif VAL D'ALLIER ET CONTREFORTS MARGERIDE :

ALLEYRAS

ARLET

AUBAZAT

BLASSAC

CHANTEUGES

CHAZELLES

CHILHAC

DESGES

LANGEAC

LAVOUTE-CHILHAC

MONISTROL D'ALLIER

PEBRAC

PRADES

SAINT-JULIEN-DES-CHAZES

SAINT-CIRGUES

SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER

SAINT-HAON

SAINT-ILPIZE

SAINT-PRÉJET-D'ALLIER

SAINT-PRIVAT D'ALLIER

SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON

SAINT-VÉNÉRAND

TAILHAC

VENTEUGES

VIEILLE BRIOUDE

VILLENEUVE D'ALLIER

Pour le massif VAL DE LOIRE ET BORDURES :

AUREC-SUR-LOIRE

BAS-EN-BASSET

BEAUX

BEAUZAC

DUNIÈRES

GRAZAC

LA CHAPELLE D'AUREC

LES VILLETTES

MALVALETTE

MONISTROL-SUR-LOIRE

PONT SALOMON

RAUCOULES

RETOURNAC

SOLIGNAC-SOUS-ROCHE

SAINT-ANDRÉ-DE-CHALENÇON

SAINT-PAL-DE-MONS

SAINTE-SIGOLÈNE

SAINT-FERREOL-D'AUROURE

SAINT-MAURICE-DE-LIGNON

TIRANGES

VALPRIVAS

YSSINGEAUX

Département d'Ille-et-Vilaine

Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :

ACIGNÉ

ANDOUILLÉ-NEUVILLE

ARGENTRÉ-DU-PLESSIS

BAINS-SUR-OUST

BAULON

BAZOUGES-LA-PÉROUSE

BOURG-DES-COMPTES

BOVEL

CANCALE

CHANTELOUP

CHÂTEAUBOURG

COMBLESSAC

CREVIN

DINGÉ

ERCÉ-EN-LAMÉE

FEINS

GAËL

GAHARD

GOSNÉ

GOVEN

GUICHEN

GUIGNEN

GUIPRY-MESSAC

IFFENDIC

LA BOUËXIÈRE

LA CHAPELLE-BOUËXIC

LA CHAPELLE-DE-BRAIN

LAILLÉ

LANGON

LASSY

LE PERTRE

LE THEIL-DE-BRETAGNE

LES BRULAIS

LIFFRÉ

LOUTEHEL

MARCILLÉ-RAOUL

MARPIRÉ

MARTIGNÉ-FERCHAUD

MAXENT

MERNEL

MÉZIÈRES-SUR-COUESNON

MONDEVERT

MONTERFIL

MONTFORT-SUR-MEU

MUEL

PAIMPONT

PLÉLAN-LE-GRAND

RANNÉE

REDON

RENAC

RETIERS

SAINT-AUBIN-D'AUBIGNÉ

SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

SAINT-COULOMB

SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE

SAINTE-MARIE

SAINT-GANTON

SAINT-JUST

SAINT-MALO-DE-PHILY

SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE

SAINT-MÉEN-LE-GRAND

SAINT-PÉRAN

SAINT-SENOUX

SAINT-THURIAL

SENS-DE-BRETAGNE

SIXT-SUR-AFF

TALENSAC

TEILLAY

VAL D'ANAST

Département de l'Indre

Les trois massifs forestiers de la Brenne, Luzeraize ouest et Preuilly situés sur les communes de :

ARPHEUILLES

AZAY-LE-FERRON

BELABRE

BUZANCAIS

CHALAIS

CHITRAY

CIRON

DOUADIC

LA CHAPELLE-ORTHEMALE

LIGNAC

LINGE

LUZERET

MÉOBECQ

MÉZIÈRES-EN-BRENNE

MIGNE

NEUILLAY-LES-BOIS

NURET-LE-FERRON

OBTERRE

OULCHES

PRISSAC

ROSNAY

RUFFEC

SAINT-GENOU

SAINT-MICHEL-EN-BRENNE

SAINTE-GEMME

SAULNAY

VENDOUEVRES

Département d'Indre-et-Loire

Les massifs forestiers dit de "BARROU" "BOURGUEIL" "BOUSSAY" "CHANNAY" "CHINON" "MANTHELAN CHAMBOURG" "RICHELIEU MARIGNY MARMANDE" situés dans les communes de :

ABILLY

AMBILLOU

AVON-LES-ROCHES

AVRILLE-LES-PONCEAUX

BARROU

BENAIS

BOSSAY-SUR-CLAISE

BOURGUEIL

BOUSSAY

BRASLOU

BRAYE-SOUS-FAYE

BRAYE-SUR-MAULNE

BRECHES

CHAMBON

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES

CHANNAY-SUR-LATHAN

CHARENTILLY

CHÂTEAU-LA-VALLIÈRE

CHAUMUSSAY

CHAVEIGNES

CHEILLE

CHINON

CINQ-MARS-LA-PILE

CLÉRÉ-LES-PINS

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

COURCELLES-DE-TOURAINE

CRAVANT-LES-CÔTEAUX

CRISSAY-SUR-MANSE

DOLUS-LE-SEC

FONDETTES

GIZEUX

HOMMES

HUISMES

JAULNAY

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

LANGEAIS

LE GRAND-PRESSIGNY

LUBLE

LUYNES

LUZE

MANTHELAN

MARIGNY-MARMANDE

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

MOUZAY

NEUIL

NEUILLE-PONT-PIERRE

PANZOULT

PERNAY

PREUILLY-SUR-CLAISE

RAZINES

RESTIGNÉ

RICHELIEU

RIGNY-USSE

RILLE

RILLY-SUR-VIENNE

RIVARENNES

SAINT-BENOÎT-LA-FÔRET

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY

SAINT-LAURENT-DE-LIN

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAINT-ROCH

SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

SEMBLANCAY

SONZAY

SOUVIGNE

VILLAINES-LES-ROCHERS

VILLIERS-AU-BOUIN

VOU

YZEURES-SUR-CREUSE

Département de l'Isère

Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés "PIÉMONT SUD-OCCIDENTAL DE LA CHARTREUSE" "PIÉMONT ORIENTAL DU VERCORS" ET "PIÉMONT ORIENTAL DE LA CHARTREUSE" d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :

BARRAUX

BERNIN

BIVIERS

CHAPAREILLAN

CLAIX

CORENC

CROLLES

FONTAINE

GRENOBLE

LA BUISSIÈRE

LA FLACHÈRE

LA TERRASSE

LA TRONCHE

LE FONTANIL CORNILLON

LE GUA

LE PONT DE CLAIX

LE TOUVET

LUMBIN

MEYLAN

MONT-SAINT-MARTIN

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

NOYAREY

PROVEYSIEUX

QUAIX EN CHARTREUSE

SAINT ÉGRÈVE

SAINT-ISMIER

SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES

SAINT-PAUL-DE-VARCES

SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

SASSENAGE

SEYSSINET-PARISET

SEYSSINS

VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

VEUREY-VOROIZE

VIF

VOREPPE

Département de Loir-et-Cher

L'ensemble des massifs forestiers dit de "LA SOLOGNE" et "GROS BOIS" situés dans les communes de :

BAUZY

BILLY

BRACIEUX

CHAMBORD

CHAON

CHÂTILLON-SUR-CHER

CHÂTRES-SUR-CHER

CHAUMONT-SUR-THARONNE

CHÉMERY

CHEVERNY

LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

CORMERAY

COUR-CHEVERNY

COURMEMIN

CROUY-SUR-COSSON

DHUIZON

LA FERTÉ-BEAUHARNAIS

LA FERTÉ-IMBAULT

LA FERTÉ-SAINT-CYR

FONTAINES-EN-SOLOGNE

FRESNES

GIÈVRES

GY-EN-SOLOGNE

HUISSEAU-SUR-COSSON

LAMOTTE-BEUVRON

LANGON-SUR-CHER

LASSAY-SUR-CROISNE

LOREUX

MARCILLY-EN-GAULT

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE

MASLIVES

MÉHERS

MENNETOU-SUR-CHER

MILLANÇAY

MONT-PRÈS-CHAMBORD

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

MUIDES-SUR-LOIRE

MUR-DE-SOLOGNE

NEUNG-SUR-BEUVRON

NEUVY

NOUAN-LE-FUZELIER

NOYERS-SUR-CHER

ORÇAY

PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

PRUNIERS-EN-SOLOGNE

ROMORANTIN-LANTHENAY

ROUGEOU

SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE

SAINT-LAURENT-NOUAN

SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

SAINT-VIÂTRE

SALBRIS

SELLES-SAINT-DENIS

SELLES-SUR-CHER

SOINGS-EN-SOLOGNE

SOUESMES

SOUVIGNY-EN-SOLOGNE

THEILLAY

THOURY

TOUR-EN-SOLOGNE

VEILLEINS

VERNOU-EN-SOLOGNE

VILLEFRANCHE-SUR-CHER

VILLEHERVIERS

VILLENY

VOUZON

YVOY-LE-MARRON

Département de la Loire

Les massifs forestiers d'un seul tenant dénommés "PILAT" et "SUD FOREZ" d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :

ABOEN

BOISSET SAINT-PRIEST

BOURG ARGENTAL

BURDIGNES

CHAMBLES

CHÂTEAUNEUF

CHENEREILLES

CHUYER

COLOMBIER

DOIZIEUX

FARNAY

GRAIX

LA CHAPELLE VILLARS

LA TERRASSE SUR DORLAY

LA VALLA EN GIER

LA VERSANNE

LURIECQ

MAROLS

PAVEZIN

PELUSSIN

PÉRIGNEUX

ROISEY

ROZIER CÔTES D'AUREC

SAINT-APPOLINARD

SAINT-ÉTIENNE

SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE

SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

SAINT-PAUL-EN-JAREZ

SAINT-SAUVEUR-EN-RUE

SAINTE CROIX-EN-JAREZ

THÉLIS LA COMBE

VÉRANNE

Département du Loiret

L'ensemble des massifs forestiers dit "DE LA SOLOGNE" situés dans les communes de :

ARDON

CERDON

CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

COULLONS

DRY

FÉROLLES

LA FERTÉ-SAINT-AUBIN

GUILLY

ISDES

JOUY-LE-POTIER

LAILLY-EN-VAL

LIGNY-LE-RIBAULT

LION-EN-SULLIAS

MARCILLY-EN-VILLETTE

MÉNESTREAU-EN-VILLETTE

MÉZIÈRES-LEZ-CLÉRY

NEUVY-EN-SULLIAS

OLIVET

ORLÉANS

POILLY-LEZ-GIEN

SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD

SAINT-CYR-EN-VAL

SAINT-FLORENT

SAINT-GONDON

SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN

SANDILLON

SENNELY

SULLY-SUR-LOIRE

TIGY

VANNES-SUR-COSSON

VIENNE-EN-VAL

VIGLAIN

VILLEMURLIN

L'ensemble du massif forestier dit "de la forêt d'Orléans" situé dans les communes de :

BOISCOMMUN

BOISMORAND

LES BORDES

BOUGY-LEZ-NEUVILLE

BOUILLY-EN-GATINAIS

BOUZY-LA-FORET

BRAY-SAINT-AIGNAN

CHAMBON-LA-FORET

CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE

CHÂTENOY

CHILLEURS-AUX-BOIS

LES CHOUX

COMBREUX

COUDROY

COURCY-AUX-LOGES

LA COUR-MARIGNY

DAMPIERRE-EN-BURLY

DONNERY

FAY-AUX-LOGES

GIEN

INGRANNES

LANGESSE

LORRIS

LOURY

MAREAU-AUX-BOIS

MONTEREAU

MONTLIARD

LE MOULINET-SUR-SOLIN

NANCRAY-SUR-RIMARDE

NESPLOY

NEUVILLE-AUX-BOIS

NEVOY

NIBELLE

NOGENT-SUR-VERNISSON

OUSSOY-EN-GATINAIS

OUZOUER-DES-CHAMPS

OUZOUER-SUR-LOIRE

REBRÉCHIEN

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

SANTEAU

SEICHEBRIÈRES

SULLY-LA-CHAPELLE

SURY-AUX-BOIS

TRAÎNOU

VARENNES-CHANGY

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

VITRY-AUX-LOGES

VRIGNY

Département de Maine-et-Loire

Les massifs de Baugeois-La Breille Bords du Loir-Chambiers Gennes-Milly Fontevraud-Saumurois et Aubance-Bas Layon situés dans les communes de :

ALLONNES

ANGERS

ANTOIGNÉ

ARTANNES-SUR-THOUET

BARACÉ

BAUGÉ-EN-ANJOU

BEAUFORT-EN-ANJOU

BEAULIEU-SUR-LAYON

BÉHUARD

BELLEVIGNE-EN-LAYON

BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX

BLAISON-SAINT-SULPICE

BLOU

BOUCHEMAINE

BRAIN-SUR-ALLONNES

BRIOLLAY

BRISSAC LOIRE AUBANCE

BROSSAY

CHALONNES-SUR-LOIRE

CHAUDEFONDS-SUR-LAYON

CHEMILLÉ-EN-ANJOU

CIZAY-LA-MADELEINE

CORNILLÉ-LES-CAVES

CORZÉ

COURCHAMPS

COURLÉON

DENÉE

DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ

DISTRÉ

DOUÉ-EN-ANJOU

DURTAL

ÉCOUFLANT

ÉPIEDS

ÉTRICHÉ

FONTEVRAUD-L'ABBAYE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

HUILLÉ-LÉZIGNÉ

JARZÉ VILLAGES

LA BREILLE-LES-PINS

LA CHAPELLE-SAINT-LAUD

LA LANDE-CHASLES

LA MÉNITRÉ

LA PELLERINE

LA POSSONNIÈRE

LE COUDRAY-MACOUARD

LE PLESSIS-GRAMMOIRE

LE PUY-NOTRE-DAME

LES BOIS D'ANJOU

LES GARENNES SUR LOIRE

LES HAUTS-D'ANJOU

LES PONTS-DE-CÉ

LES RAIRIES

LES ULMES

LOIRE-AUTHION

LONGUÉ-JUMELLES

LOURESSE-ROCHEMENIER

MARCÉ

MAUGES-SUR-LOIRE

MAZÉ-MILON

MONTIGNÉ-LÈS-RAIRIES

MONTREUIL-BELLAY

MONTREUIL-SUR-LOIR

MONTSOREAU

MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

MOULIHERNE

MOZÉ-SUR-LOUET

MÛRS-ERIGNÉ

NEUILLÉ

NOYANT-VILLAGES

PARNAY

RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

ROCHEFORT-SUR-LOIRE

ROU-MARSON

SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU

SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES

SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS

SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

SAINT-JUST-SUR-DIVE

SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE

SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SARRIGNÉ

SAUMUR

SAVENNIÈRES

SEICHES-SUR-LE-LOIR

SERMAISE

SOULAINES-SUR-AUBANCE

SOUZAY-CHAMPIGNY

TERRANJOU

TIERCÉ

TRÉLAZÉ

TUFFALUN

TURQUANT

VAL-DU-LAYON

VARENNES-SUR-LOIRE

VARRAINS

VAUDELNAY

VERNANTES

VERNOIL-LE-FOURRIER

VERRIE

VERRIÈRES-EN-ANJOU

VILLEBERNIER

VIVY

Département du Morbihan

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes ou partie de commune de :

AUGAN

BANGOR

BEIGNON

BELZ

BOHAL

BRECH

CAMPÉNÉAC

CARENTOIR

CARNAC

CONCORET

COURNON

CRAC'H

ELVEN

ERDEVEN

FORGES DE LANOUÉE

LA GACILLY

GRAND-CHAMP

GUER

ILE DE GROIX

LANDAUL

LA TRINITÉ SUR MER

LE COURS

LE PALAIS

LES FOUGERETS

LOCMARIA

LOCMARIA GRANDCHAMP

LOCMARIAQUER

LOCQUELTAS

LOCOAL-MENDON

LOYAT

MALANSAC

MAURON

MERLEVENEZ

MEUCON

MOLAC

MONTENEUF

MONTERBLANC

NÉANT-SUR-YVEL

PLAUDREN

PLEUCADEUC

PLOEMEL

PLOUGOUMELEN

PLOUHARNEL

PLOUHINEC

PLUHERLIN

PLUMELEC

PLUNERET

PORCARO

QUIBERON

RIANTEC

SAINT-CONGARD

SAINT-GUYOMARD

SAINT-JACUT-LES-PINS

SAINT-MALO-DE-BEIGNON

SAINT-MARTIN-SUR-OUST

SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE

SAINT-PHILIBERT

SAINT-PIERRE-DE-QUIBERON

SAINTE-HÉLÈNE

SAUZON

SERENT

TRÉDION

TRÉHORENTEUC

Département de la Sarthe

Les massifs de Pays Fléchois Augonay-Courcelles Bélinois-polinois Bercé-Vaugautier Montfort-Loudon-Sud-Est Manceau et Loir Aval situés dans les communes de :

ALLONNES

ARDENAY-SUR-MÉRIZE

ARNAGE

AUBIGNÉ-RACAN

BAZOUGES CRÉ SUR LOIR

BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF

BEILLÉ

BOULOIRE

BOUSSE

BRETTE-LES-PINS

CÉRANS-FOULLETOURTE

CHAHAIGNES

CHALLES

CHAMPAGNÉ

CHANGÉ

CHÂTEAU-L'HERMITAGE

CHEMIRÉ-LE-GAUDIN

CHENU

CLERMONT-CRÉANS

CONNERRÉ

COULONGÉ

COURCELLES-LA-FORÊT

COURDEMANCHE

CROSMIÈRES

DISSAY-SOUS-COURCILLON

DUNEAU

ÉCOMMOY

ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS

FATINES

FERCÉ-SUR-SARTHE

FILLÉ

FLÉE

GUÉCÉLARD

JOUÉ-L'ABBÉ

JUPILLES

LA BRUÈRE-SUR-LOIR

LA CHAPELLE-AUX-CHOUX

LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ

LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY

LA FLÈCHE

LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

LA SUZE-SUR-SARTHE

LAIGNÉ-EN-BELIN

LAVERNAT

LE BAILLEUL

LE BREIL-SUR-MÉRIZE

LE GRAND-LUCÉ

LE LUDE

LE MANS

LIGRON

LOMBRON

LOUPLANDE

LUCEAU

LUCHÉ-PRINGÉ

MAIGNÉ

MAISONCELLES

MALICORNE-SUR-SARTHE

MANSIGNÉ

MAREIL-SUR-LOIR

MARIGNÉ-LAILLÉ

MAYET

MÉZERAY

MONCÉ-EN-BELIN

MONTFORT-LE-GESNOIS

MONTREUIL-LE-HENRI

MONTVAL-SUR-LOIR

MULSANNE

NEUVILLE-SUR-SARTHE

NOGENT-SUR-LOIR

NOYEN-SUR-SARTHE

NUILLÉ-LE-JALAIS

OIZÉ

PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE

PARIGNÉ-LE-PÔLIN

PIRMIL

PONTVALLAIN

PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ

REQUEIL

ROËZÉ-SUR-SARTHE

RUAUDIN

SAINT-BIEZ-EN-BELIN

SAINT-CÉLERIN

SAINT-CORNEILLE

SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ

SAINT-GERVAIS-EN-BELIN

SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

SAINT-JEAN-DU-BOIS

SAINT-MARS-D'OUTILLÉ

SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY

SAINT-MARS-LA-BRIÈRE

SAINT-OUEN-EN-BELIN

SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ

SAINT-PIERRE-DU-LOROUËR

SAINT-VINCENT-DU-LOROUËR

SARCÉ

SARGÉ-LÈS-LE-MANS

SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE

SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE

SILLÉ-LE-PHILIPPE

SOULIGNÉ-FLACÉ

SOULITRÉ

SPAY

SURFONDS

TELOCHÉ

THOIRÉ-SUR-DINAN

THORÉE-LES-PINS

THORIGNÉ-SUR-DUÉ

TORCÉ-EN-VALLÉE

TRESSON

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

VAAS

VERNEIL-LE-CHÉTIF

VILLAINES-SOUS-LUCÉ

VILLAINES-SOUS-MALICORNE

VOIVRES-LÈS-LE-MANS

VOLNAY

YVRÉ-L'ÉVÊQUE

YVRÉ-LE-PÔLIN

Département de la Savoie

Les massifs forestiers dits "DES MONTS" et "DU MONT SAINT-MICHEL" situés dans les communes de :

BARBY

BASSENS

CHALLES-LES-EAUX

CHAMBÉRY

CURIENNE

SAINT-ALBAN-LEYSSE

SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ

Département de Seine-et-Marne

La partie nord-est d'une superficie supérieure à 4 ha, du massif forestier dit de Fontainebleau, située sur la commune de FONTAINEBLEAU.

La partie sud d'une superficie supérieure à 4 ha, du massif forestier dit de Fontainebleau, intégrant les Trois Pignons, et située sur les communes suivantes :

ACHÈRES-LA-FORÊT

ARBONNE-LA-FORÊT

BOURRON-MARLOTTE

FLEURY-EN-BIÈRE

FONTAINEBLEAU

LE VAUDOUÉ

NOISY-SUR-ECOLE

RECLOSES

URY

Le massif forestier d'une superficie supérieure à 4 ha, dit de la Commanderie, situé au sud de l'autoroute A6, sur les communes suivantes :

GREZ-SUR-LOING

LA CHAPELLE-LA-REINE

LARCHANT

SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS

VILLIERS-SOUS-GREZ

Le massif forestier d'une superficie supérieure à 4 ha, dit de Nemours-Poligny, situé au sud de l'autoroute A6, sur les communes de NEMOURS et POLIGNY.

Département des Deux-Sèvres

L'ensemble des massifs forestiers de "BOIS BRÉCHOUX ET SES ABORDS" "BOIS CHARDON" "BOIS D'AVAILLES ET SES ABORDS" "BOIS D'ENSIGNÉ ET SES ABORDS" "BOIS DE BONNEUIL" "BOIS DE CHAUSSERAY" "BOIS DE CORVANT ET SES ABORDS" "BOIS DE DIX HEURES" "BOIS DE L'ANE" "BOIS DE LA GLORIETTE ET SES ABORDS" "BOIS DE LA LANDE" "BOIS DE LA LOGE" "BOIS DE LA MOTTE" "BOIS DE LA RENTE ET SES ABORDS" "BOIS DE MAGOT" "BOIS DE PAYZAY" "BOIS DE SAINTE MARIE" "BOIS DE SAINT-MARTIN" "BOIS DE VALENDIN" "BOIS DES BRANDES" "BOIS DES FILLES" "BOIS DES GARENNES" "BOIS DES RENDES ET SES ABORDS" "BOIS JOUNEAUX" "BOIS NATON" "BOIS RENARD" "BOIS VINET" "CHAMP DES CLOS" "FORÊT D'AUTUN" "FORÊT D'ETUSSON ET BOIS D'ETUSSON" "FORÊT DOMANIALE D'AULNAY ET SES ABORDS" "FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ ET SES ABORDS" "FORÊT DU ROUX" "LA COULÉE DES FORGES" "LA FOSSE À LA FEMME" "LE CHAMP DES QUATRE BORNES" "LE GRAND PÂTIS" "LES BRUYÈRES DU BOIS DE LA GASSE" "LES CHAUVELIÈRES - LES BOUILLONS" "LES PROUTIÈRES" "PARC CHALLON (ET BOIS ADJACENTS)" "PARC D'OIRON (ET BOIS ADJACENTS)" "VALLÉE DE DEMOULINES" "VALLÉE DU BOIS" situés dans les communes de :

AIRVAULT

AMAILLOUX

ASNIÈRE EN POITOU

ASSAIS LES JUMEAUX

AUBIGNÉ

BEAUVOIR SUR NIORT

BOUSSAIS

BRIEUIL SUR CHIZÉ

CHICHÉ

CHIZÉ

COULONGES-THOUARSAIS

COUTURE D'ARGENSON

ENSIGNÉ

LA FERRIÈRE EN PARTHENAY

LE VERT

LES FOSSES

MAISONTIERS

MARCILLÉ

MARIGNY

MELLE

PAIZAY LE CHAPT

PLAINE D'ARGENSON

PLAINE ET VALLÉES

SAINT-LÉGER DE MONTBRUN

SAINT-MARTIN DU FOUILLOUX

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAURAIS

SECONDIGNÉ SUR BELLE

THÉNEZAY

THOUARS

VASLES

VILLEMAIN

VILLIERS EN BOIS

VILLIERS SUR CHIZÉ

Département du Tarn-et-Garonne

L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes de :

BRUNIQUEL

CAZALS

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

Département de la Vienne

Les massifs forestiers de "Bois de Chalmont", "Bois de Charroux", "Bois de Colombiers - Beaumont", "Bois de la Mothe-Chandeniers et bois de Saint Hilaire", "Bois de la Pique Noire", "Bois de la Vayolle", "Bois de Maupertuis", "Bois de Paillet", "Bois des Cartes", "Bois des Forts", "Bois du Four à chaux", "Brandes de Montmorillon, Sainte-Marie et de Pierre-là", "Forêt de Chitré", "Forêt de Coussay", "Forêt bois de Fontevraud", "Forêt de la Guerche et de la Groie", "Forêt de la Roche Posay", "Forêt de l'Epine", "Forêt de Lussac", "Forêt de Mareuil", "Forêt de Moulière", "Forêt de Pleumartin", "Forêt de Scévolles", "Forêt de Sossais", "Forêt de Thuré et de Vellèches", "forêt de Verrières", "Forêt de Vouillé Saint-Hilaire", "Forêt de Châtellerault" et situés dans les communes ou les parties de communes suivantes :

ANGLIERS

ANTRAN

ARCHIGNY

ASLONNES

AULNAY

AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT

BEAUMONT SAINT-CYR

BERRIE

BÉRUGES

BIARD

BIGNOUX

BOIVRE-LA-VALLÉE

BONNEUIL-MATOURS

BOURESSE

BOURG-ARCHAMBAULT

BOURNAND

BRION

BUXEUIL

CHALAIS

CHAPELLE-VIVIERS

CHÂTELLERAULT

CHAUVIGNY

CHEVENELLES

CIVAUX

COULOMBIERS

COUSSAY-LES-BOIS

CURÇAY-SUR-DIVE

DANGÉ-SAINT-ROMAIN

DERCE

DIENNÉ

DISSAY

FLEIX

FONTAINE-LE-COMPTE

GIZAY

GLÉNOUZE

GUESNES

HAIMS

INGRANDES

JAUNAY-MARIGNY

JOURNET

LA CHAPELLE-MOULIÈRE

LA CHAUSSÉEE

LA ROCHE-POSAY

LA ROCHE-RIGAULT

LA VILLEDIEU-DU-CLAIN

LATHUS-SAINT-RÉMY

LAUTHIERS

LEIGNÉ-LES-BOIS

LEIGNÉ-SUR-USSEAU

LES ORMES

LES TROIS-MOUTIERS

LÉSIGNY

LEUGNY

LHOMMAIZÉ

LIGLET

LINIERS

LUSSAC-LES-CHÂTEAUX

MAIRÉ

MARNAY

MAUPRÉVOIR

MAULAY

MAZEROLLES

MONDION

MONTAMISÉ

MONTHOIRON

MONTMORILLON

MONTS-SUR-GUESNES

MORTON

MOUTERRE-SILLY

NAINTRÉ

NIEUIL-L'ESPOIR

NOUAILLÉ-MAUPERTUIS

ORCHES

OYRÉ

PAIZAY-LE-SEC

PLEUMARTIN

PRESSAC

QUINÇAY

RANTON

RASLAY

ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ

ROIFFÉ

SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE

SAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUX

SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS

SAINT-LAURENT-DE-JOURDES

SAINT-LÉGER-DE-MONTBRILLAIS

SAINT-LÉOMER

SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE

SAINT-SECONDIN

SAINTE-RADEGONDE

SAIRES

SAIX

SAULGÉ

SAVIGNE-SOUS-FAYE

SCORBÉ-CLAIRVAUX

SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR

SILLARS

SOSSAIS

TERNAY

THURÉ

USSEAU

VAUX-SUR-VIENNE

VELLÈCHES

VERNON

VERRIÈRES

VERRUE

VEZIERE

VOUILLÉ

VOUNEUIL-SOUS-BIARD

VOUNEUIL-SUR-VIENNE

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2024 Version — MODIFIE
  2. 1 juin 2025 Version Annexe 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 avril 2026 Version Annexe 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2026 - art.

Citations

  • CITATION Code forestier (nouveau) - art. L132-1

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Source DILA
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Date de la source DILA
28 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58
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