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Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 54681aff-d12c-4a14-8b39-6ea986d08a80
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833877/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833877/article/versions/54681aff-d12c-4a14-8b39-6ea986d08a80/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
  15. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
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    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Projet de référentiel de compétences du certificat de spécialisation « arboriste grimpeur »
(niveau 4)


Le référentiel de compétences est constitué de la liste des capacités attestées par l'obtention du CS. Ces capacités ont été élaborées en référence aux champs de compétences et aux situations professionnelles significatives (SPS) présentés à la fin du référentiel d'activités. Les SPS correspondent aux situations professionnelles les plus significatives de la compétence d'un professionnel dans les activités spécialisées visées par le CS. Elles sont déterminées à partir d'analyses du travail menées auprès de professionnels exerçant ces activités.
Le référentiel de compétences du CS « arboriste grimpeur » est constitué de 3 capacités globales correspondant à des blocs de compétences.
Le tableau suivant met en lien les capacités du titulaire du CS « arboriste grimpeur » avec les champs de compétences et les SPS identifiées dans chacun d'eux.
L'ensemble de ces capacités se développe en prenant en compte la réglementation qui cadre l'exercice professionnel dans le domaine de l'entretien des arbres d'ornement (*) en matière de sécurité, de santé au travail et de protection de l'environnement.


Nota. - A chaque fois qu'il est fait mention à l'arbre d'ornement, il s'agit de l'arbre d'ornement (hors activités de sylviculture).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juillet 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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