Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1f57e5-8c9b-49a3-89fa-9fd3bb26bb22
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833885/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833885/article/versions/1e1f57e5-8c9b-49a3-89fa-9fd3bb26bb22/
Sommaire du texte
Texte
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EPI |
Equipements de protection individuelle |
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FDA |
Fiche descriptive d'activités |
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ARCHI |
Architecture |
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VTA |
Analyse visuelle de l'arbre |
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NSF |
Nomenclature des spécialités de formation |
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ROME |
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois |
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SPS |
Situation professionnelle significative |
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TMS |
Troubles musculo-squelettiques |
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des diplômes de l'enseignement technique, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
(1) UNEP : étude réalisée par l'institut BVA « Bilan des entreprises d'élagage et d'abattage des arbres d'ornement en France » - 2018.
(2) Panorama statistique des métiers territoriaux - Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale - juin 2021.
(3) Troubles musculo-squelettiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.