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  3. Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4cb42eae-db04-4335-80ff-36e8e03569e0
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051902817/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051902817/article-5/versions/4cb42eae-db04-4335-80ff-36e8e03569e0/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000051902809
  2. LEGIARTI000051902811
  3. LEGIARTI000051902813
  4. LEGIARTI000051902815
  5. LEGIARTI000051902817
  6. LEGIARTI000051902819
  7. LEGIARTI000051902821
  8. LEGIARTI000051902823
  9. LEGIARTI000051902825
  10. LEGIARTI000051902827
  11. LEGIARTI000051902829
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000051902809
  2. LEGIARTI000051902811
  3. LEGIARTI000051902813
  4. LEGIARTI000051902815
  5. LEGIARTI000051902817
  6. LEGIARTI000051902819
  7. LEGIARTI000051902821
  8. LEGIARTI000051902823
  9. LEGIARTI000051902825
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  11. LEGIARTI000051902829
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Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motonautisme et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- connaitre les différents supports ;
- être titulaire du permis mer « côtier » et « eaux intérieures » et « eaux intérieures » ;
- être titulaire du « certificat restreint de radiotéléphoniste » (CRR) ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique de découverte en motonautisme et discipline associées en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :


1) La production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option mer « côtier » et « eaux intérieures » ;
2) La production par le candidat du « certificat restreint de radiotéléphoniste » (CRR) ;
3) La conduite en sécurité par le candidat d'un ensemble de trois séances suivantes :
a) Une séance de découverte de quarante-cinq minutes maximum en VNM à selle pour un groupe de quatre participants VNM en tenant compte de la zone de pratique et des conditions environnementales. La séance comprend dix minutes maximum de briefing (transmission des consignes) à terre, trente minutes maximum de randonnée et cinq minutes maximum de débriefing (bilan) à terre.


Le candidat doit tracter durant dix minutes maximum un engin tracté avec deux personnes sur un parcours imposé en effectuant les évolutions suivantes :


- à l'aller, le bateau tracteur part dans le sillage, jusqu'à déjauger. Il effectue quatre traversées de sillage de l'engin tracté, deux à gauche et deux à droite de manière alternée, suivi d'un demi-tour durant lequel, les engins seront à l'extérieur du sillage du bateau tracteur ;
- au retour, le bateau effectue quatre traversées de sillage des engins tractés, deux à gauche et deux à droite de manière alternée. Le bateau ralentit et s'arrête avec les engins tractés dans le sillage. L'évolution serpentée du bateau tracteur doit être sans à-coup et la corde de traction toujours tendue.


b) Une séance de vingt minutes maximum de mise en situation de secours relatifs à des blessures ou à des traumatismes chez un pratiquant en difficulté suite à une chute à l'eau d'un ou plusieurs pratiquants.


Avant la séance, l'organisme de formation communique au candidat le support retenu (jet ou bateau) et le descriptif précis du cas de secours.
Le candidat doit évaluer la gravité de l'incident, réaliser une intervention adaptée et sécurisée auprès du pratiquant en difficulté. La récupération doit être exécutée en sécurité et de manière adaptée en connaissant les procédures d'urgence.
La séance comprend l'intervention sur le pratiquant en difficulté et la démonstration de la connaissance des procédures d'urgence et des consignes de mise en sécurité du groupe.


c) Une séance d'initiation de vingt-cinq minutes pour un pratiquant unique sur support au choix de l'organisme de formation (engin à sustentation hydropropulsée [ESH], planches nautiques à moteur [PNM] ou jet à bras). La séance comprend dix minutes de briefing en mer ou au sol, dix minutes de pratique et cinq minutes de débriefing en mer ou au sol. Le candidat doit valider les éléments suivants :
- préparer le matériel ;
- équiper son pratiquant ;
- expliquer à son pratiquant les règles de sécurité (briefing).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
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