Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 707230be-26fa-4221-b747-9aed025668e2
- Début de validité
- 18 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051902827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051902827/article-10/versions/707230be-26fa-4221-b747-9aed025668e2/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er décembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - ANNEXES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. ANNEXE III (VT)