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  3. Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 14 mai 2025 portant création de la mention « activités de motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 54591f60-43a5-4525-aca8-46d305f9d8ae
Début de validité
18 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051902821/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051902821/article-7/versions/54591f60-43a5-4525-aca8-46d305f9d8ae/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000051902809
  2. LEGIARTI000051902811
  3. LEGIARTI000051902813
  4. LEGIARTI000051902815
  5. LEGIARTI000051902817
  6. LEGIARTI000051902819
  7. LEGIARTI000051902821
  8. LEGIARTI000051902823
  9. LEGIARTI000051902825
  10. LEGIARTI000051902827
  11. LEGIARTI000051902829
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000051902809
  2. LEGIARTI000051902811
  3. LEGIARTI000051902813
  4. LEGIARTI000051902815
  5. LEGIARTI000051902817
  6. LEGIARTI000051902819
  7. LEGIARTI000051902821
  8. LEGIARTI000051902823
  9. LEGIARTI000051902825
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  11. LEGIARTI000051902829
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  2. Notes
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Texte


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées » sont les suivantes :


a) Le coordonnateur pédagogique :


La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en motonautisme et disciplines associées.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.


b) Les formateurs permanents :


Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de motonautisme et disciplines associées ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de motonautisme et des disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.


c) Les tuteurs :


Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.


d) Les évaluateurs :


Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de motonautisme et des disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires a minima de niveau 4 dans le champ du motonautisme et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif des activités de motonautisme et disciplines associées.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6314-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
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