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  3. Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
  4. Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 104

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental - Article 104

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Mise à jour en retard — cbc9293b-12e2-4bf0-b5a5-5b95716b7d7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052145544/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052145544/article-104/versions/cbc9293b-12e2-4bf0-b5a5-5b95716b7d7f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS Consulter cette section

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  3. Titre III : PROLONGATION DES TITRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS Consulter cette section

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  5. Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  9. Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES Consulter cette section

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  10. Titre X : POLICE DES MINES EN MER Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 102
    2. Article 103
    3. Article 104
    4. Article 105
    5. Article 106
    6. Article 107
    7. Article 108
    8. Article 109
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS Consulter cette section

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  3. Titre III : PROLONGATION DES TITRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS Consulter cette section

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  5. Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  9. Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES Consulter cette section

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  10. Titre X : POLICE DES MINES EN MER Consulter cette section

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  11. Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 102
    2. Article 103
    3. Article 104
    4. Article 105
    5. Article 106
    6. Article 107
    7. Article 108
    8. Article 109
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
LEGI_20251107-213531.tar.gz ↗
Licence
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