Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental - Article 108
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee770cdf-508a-495d-bf92-b0db3c2095a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052145552/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052145552/article-108/versions/ee770cdf-508a-495d-bf92-b0db3c2095a1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-362 du 6 mai 1971Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4