Code rural et de la pêche maritime - Article D812-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99317482-ae5c-41ae-8688-03d0aeb17136
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052218283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052218283/article-d812-72/versions/99317482-ae5c-41ae-8688-03d0aeb17136/
Sommaire du texte
Texte
Le bachelor agro est préparé :
1° Soit par la voie de la formation initiale, sous statut étudiant ;
2° Soit par la voie de l'apprentissage, définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
Il peut également être obtenu, en tout ou partie, par validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.
Pour l'application de la présente section, un candidat s'entend de toute personne préparant le bachelor agro, quelle que soit la voie de préparation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3