Code rural et de la pêche maritime - Article D812-80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5564231-bf74-48a3-8f20-068a99928a08
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052218305/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052218305/article-d812-80/versions/a5564231-bf74-48a3-8f20-068a99928a08/
Sommaire du texte
Texte
L'obtention de chaque mention du bachelor agro procède de la compensation des résultats obtenus au titre de l'année de diplomation.
Les modalités d'évaluation, de compensation et le cas échéant de rattrapage sont définies par les établissements conjointement accrédités. Elles peuvent tenir compte des compétences acquises dans le cadre de la reconnaissance de l'engagement des candidats dans la vie associative, sociale ou professionnelle, dans les conditions prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Ces modalités sont prévues par l'accréditation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3