Code rural et de la pêche maritime - Article D812-82

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Version: Mise à jour en retard — 9dd334a0-4f24-47dd-9b03-e5c9a028e946
Début de validité: 10 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
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    Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
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    Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
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    Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
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    Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
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    Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
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    Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
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    Sous-section 2 : Conditions d'admission
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    Sous-section 3 : Cadre national de la formation
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    Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme
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    LEGIARTI000052218305
    
    Article D812-81
    
    Article D812-81
    
    LEGIARTI000052218309
    
    LEGIARTI000052218311
    
    LEGIARTI000052218313
    
    Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation
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    Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques
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    Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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    Chapitre V : Dispositions particulières
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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  1. Article D800-1
  2. Article D800-2
  3. Article D800-3
  4. Article D800-4
  5. Article D800-5
  6. Article R800-6
  7. Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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    Article R810-1
    
    Article D810-2
    
    Article D810-3
    
    Article D810-4
    
    Article D810-5
    
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
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    Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
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    Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
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    Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
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    Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
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    Sous-section 2 : Conditions d'admission
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    Sous-section 3 : Cadre national de la formation
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    LEGIARTI000052218305
    
    Article D812-81
    
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    LEGIARTI000052218309
    
    LEGIARTI000052218311
    
    LEGIARTI000052218313
    
    Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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    Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
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  8. Titre II : Développement agricole
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  9. Titre III : Recherche agronomique
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  10. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Historique
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Le diplôme du bachelor agro est délivré par le chef de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole ou de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant dispensé la formation.

Ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'agriculture lorsque la formation a été accréditée dans les conditions fixées à l'article L. 813-12 selon des modalités de délivrance précisées à l'article D. 813-70-5.