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Code du travail - Article L2242-2-1

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Version
Mise à jour en retard — 4171ef2b-4fbc-45b1-b83a-e539ebb57ad6
Début de validité
26 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052432470/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052432470/article-l2242-2-1/versions/4171ef2b-4fbc-45b1-b83a-e539ebb57ad6/
Sommaire du texte

Lorsqu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans les entreprises et les groupes d'entreprises, au sens de l'article L. 2331-1, d'au moins trois cents salariés, l'employeur engage, au moins une fois tous les quatre ans, en plus des négociations mentionnées à l'article L. 2242-1, une négociation sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge.

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  1. Version L2242-2-1 — VIGUEUR

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