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Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 8f034b3a-f56f-4862-bf6a-84e1875e914b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487530/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487530/article-1/versions/8f034b3a-f56f-4862-bf6a-84e1875e914b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE ET LES MAJORS


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 25, Art. 26


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 29


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 27


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 28

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

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