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Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Article 3

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Version en vigueur à la date consultée — a6fd0dd7-0951-4f75-82fd-8cfe5ce836f3
Début de validité
27 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053171049/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053171049/article-3/versions/a6fd0dd7-0951-4f75-82fd-8cfe5ce836f3/
Sommaire du texte


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 14 de la loi du 28 avril 2025 susvisée ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.

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