Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 49
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- Version
- Mise à jour en retard — 8785c2e1-f67c-49d8-af83-02356449bda4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186035/article-49/versions/8785c2e1-f67c-49d8-af83-02356449bda4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREAT... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 - art. 17 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17