Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 45
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — a405cbfd-c282-420f-b10c-3a96dc7ae2ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186027/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186027/article-45/versions/a405cbfd-c282-420f-b10c-3a96dc7ae2ad/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999Sct. Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 5, Sct. Section 3 : Formation., Art. 9, Sct. Section 4 : Classement., Art. 10, Sct. Section 5 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Sct. Section 6 : Détachement., Art. 20, Sct. Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Sct. Section 3 : Classement., Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 4 : Avancement., Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Sct. Section 5 : Détachement., Art. 33, Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999Art. 44-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
79 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 44-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Chapitre II : Corps des techniciens de l'admini... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 1 : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 1 : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 2 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 2 : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 3 : Classement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 3 : Formation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 4 : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 4 : Classement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 5 : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 5 : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - Section 6 : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 19-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 19-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 19-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 19-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 26-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 29-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 29-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 32 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 32-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 32-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 32-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-669 du 2 août 1999 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24