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  3. Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 9e93fb2c-5c5c-4288-ba5b-9068ef61112b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053187110/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053187110/article-5/versions/9e93fb2c-5c5c-4288-ba5b-9068ef61112b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053187102
  2. LEGIARTI000053187104
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053187108
  5. LEGIARTI000053187110
  6. LEGIARTI000053187112
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053187116
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053187102
  2. LEGIARTI000053187104
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053187108
  5. LEGIARTI000053187110
  6. LEGIARTI000053187112
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053187116
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R741-2-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-2-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R741-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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